DOCAPOSTE CSP

Attributions récentes

• Assistance pour l’ensemble des tâches de gestion des recours logement déposés par les usagers dans le cadre du droit au logement opposable (DALO) dans le Rhône. L'objet du présent marché est de confier au titulaire les prestations relatives à l’ensemble des tâches de gestion des recours logement déposés dans le cadre du droit au logement opposable - Information du public - Accueil téléphonique
  6 juillet 2026 · 227 270 €
• Dans le cadre de la mise en œuvre des politiques sociales du logement, les DDETS ont pour mission de prendre en charge l’instruction et le traitement des dossiers déposés par les particuliers pour la reconnaissance du droit au logementà l’hébergement opposable et les recours associés. La DDETS 13 souhaite confier la gestion des recours DALO et DAHO déposés devant les commissions de médiation, ainsi que les recours déposés au Tribunal administratif contestant les décisions de la commission à un prestataire
  6 février 2026 · 4 583 334 €