CABINET SALLARD CATTONI
Référence: 817912868
6
Attributions
337 000 €
Total attribué
Attributions récentes
- Le présent marché porte sur l'exécution de prestations de conseils juridiques et de services juridiques régies par la loi n°71-1130 du 31 décembre 1971, le décret n°91-1197 du 27 novembre 1991 et le décret n°2005-790 du 12 juillet 2005 modifiés. <br />
- Prestations de services juridiques : conseil, assistance et représentation pour le compte de Paris Habitat et sa filiale Aximo, en droit de la gestion locative - baux d'habitation
- Prestations de services juridiques : conseil, assistance et représentation pour le compte de Paris Habitat et sa filiale Aximo, en droit de la gestion locative - baux d'habitation
- Accord cadre pour des prestations de conseil, d'assistance juridique et de représentation en justice 10 lots: Lot 2: Droit civil et gestion locative DT4
- Accord cadre pour des prestations de conseil, d'assistance juridique et de représentation en justice 10 lots: Lot 1: Droit du recouvrement des impayés et des procédures civiles d'exécution DT3
- Accord cadre pour des prestations de conseil, d'assistance juridique et de représentation en justice 10 lots: Lot 2: Droit civil et gestion locative DT5
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