ARAMIS
Référence: 487629982
7
Attributions
2 381 516 €
Total attribué
Attributions récentes
- Lot 25 - PRESTATIONS DE CONSEIL ET D’ASSISTANCE JURIDIQUE EN LIEN AVEC DES DOSSIERS D’INVESTISSEMENT DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS STRUCTURES EN FINANCEMENT DE PROJET - PHASE OFFRE - Prestations de conseil et d’assistance juridique en lien avec le traitement de dossiers d’investissement de la CDC de moins de 3M€ dans une ou plusieurs infrastructures (numérique, hydrogène, bornes de recharge, transport, loisirs, tourisme, réseau de chaleur, eau, déchets…), structurés en financement de projet, avec un contrat de tête public
- représentation juridique
- Prestations de conseil et d'assistance juridique, incluant d'éventuelles obligations déclaratives, en matière de conformité / compliance
- Prestations de conseil et d'assistance juridique dans les matières intéressant spécifiquement le statut et les missions de TELT
- RECOURS CONTRE CONCILIATION CPCU
- CONSEIL POUR CONCILIATION CPCU
- MS 50-Lot 3 : Droit immobilier et Droit de la construction
Pouvoirs adjudicateurs qui attribuent des marchés à ARAMIS
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