ACTIS AVOCATS
Référence: 451275747
5
Attributions
2 355 830 €
Total attribué
Attributions récentes
- LOT 1: Représentation du Préfet du PDC devant les juridictions administratives (TA et Cour Administrative d'Appel)
- LOT 2 : Représentation du Préfet du PDC devant les juridictions judiciaires (magistrat du siège du TJ et Cour d’Appel)
- Marché de prestations d’assistance juridique et de représentation en justice de l’Etat (Préfecture de la Seine-Saint-Denis) dans le cadre des articles L614-1 à L614-19, L741-10, L742-1 à L742-8 et L743-1 à L743-23 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) et L 521-1 et L 521-2 du Code de Justice Administrative (CJA) - Contentieux judiciaire du droit des étrangers
- Prestations de services juridiques : conseil, assistance et représentation pour le compte de Paris Habitat et ses filiales, dans le domaine du droit de la gestion locative - baux d'habitation - Lot 3 Patrimoines territoriaux Sud Est et Val de Marne
- Prestations de services juridiques : conseil, assistance et représentation pour le compte de Paris Habitat et ses filiales, dans le domaine du droit de la gestion locative - baux d'habitation - Lot 4 Patrimoine territorial Sud Ouest et AXIMO
Pouvoirs adjudicateurs qui attribuent des marchés à ACTIS AVOCATS
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