ZAC des 4 saisons - Consultation Promotion immobilière - Phase 1 Candidature
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 6 septembre 2024.
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Montants et chiffres
Description
Cette consultation s'adresse à des opérateurs immobiliers ou groupements solidaires d'opérateurs immobiliers en mesure de faire une offre unique et solidaire pour le programme de la présente consultation. Celle-ci vise à sélectionner un promoteur/opérateur immobilier associé avec un ou plusieurs architectes pour la cession de droits à construire de l'ordre de 40 à 50 logements répartis en 2 lots au sein de la ZAC des 4 Saisons. Une diversité architecturale et paysagère harmonieuse étant recherchée au sein de ce projet, le pouvoir adjudicateur sera attentif à la possibilité de disposer d'un architecte distinct par lot. Lot 1 : îlots B, F, I et H Lot 2 : îlots A, C, E et G Le détail de ces lots est présenté dans le cahier des charges joint à la présente consultation. Les logements sont répartis entre logements individuels et collectifs. 14 seront construits en VEFA au profit d'un bailleur social identifié
Lots (2)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Ilots B, F ,I, H | 70110000 Services de promotion immobilière | — |
| 2 | Ilots A, C, E, G | 70110000 Services de promotion immobilière | — |
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| — | Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. | — |
Conditions de participation
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :…
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours…
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-81088 | 11 juillet 2024 |
| TED | 416734-2024 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 6 septembre 2024, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Commune de Bressuire (France).
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