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Attribué France

VIERZON et environ - Le présent accord cadre a pour objet de formaliser les relations de partenariat entre FRANCE LOIRE et les commissaires de justice, spécialisés en matière de droit des baux d'habitation, soumis principalement à la loi n° 89-462 du 6 jui

Acheteur: SA D'H.L.M. FRANCE LOIRE

Publication
3 avril 2024
Valeur estimée
200 000 €
Procédure
Procédure ouverte
Numéro d'avis
2022-673720744-2023DGIS13000000
Source officielle
Source officielle

Codes CPV

Attributions

Attribué àMontantDate
AUXILIA CONSEILS 18 275 000 € 25 janvier 2024
BERENGERE BOUFFORT, HUISSIER DE JUSTICE ASSOCIE 200 000 € 25 janvier 2024
MYRIAM METTRAY (MENARD) 200 000 € 25 janvier 2024
CH JURIS 100 000 € 25 janvier 2024

Publications officielles

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Questions fréquentes

Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 200 000 €.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est SA D'H.L.M. FRANCE LOIRE (France).
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