Vérifications périodiques réglementaires des installations et équipements communaux
Acheteur: Commune de Courcelles-Les-Lens
- Publication
- 23 septembre 2026
- Numéro d'avis
- FR-26-91818
Description
L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Commune de Courcelles-Les-Lens - Objet du marché : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Le présent Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) définit les prestations relatives aux vérifications périodiques réglementaires des installations et équipements des bâtiments communaux. Ces vérifications ont pour objectif d'assurer la sécurité des usagers et du personnel, de garantir la conformité réglementaire des installations et de prévenir tout risque de défaillance Informations pratiques
Publications officielles
- BOAMP · FR-26-91818 · 23 septembre 2026
- BOAMP · 26-91818 · 23 septembre 2026
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Questions fréquentes
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Commune de Courcelles-Les-Lens (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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