VERIFICATIONS DE SERVICE FAIT - VERIFICATIONS DE LA COMMANDE PUBLIQUE EN MATIERE D'OPERATIONS COFINANCEES PAR LES PROGRAMMES FEDER, FEAMPA, LEADER (FEADER), FSE+ ET FEADER NATURA 2000

Description

L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations sont réparties en 3 lots. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter de la date de notification du contrat. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de chaque période de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.

Lots (3)

Critères d'attribution

• Prix — Prix des prestations apprécié au vu du Détail Quantitatif Estimatif (D.Q.E) - 40%
• Qualité — Valeur technique appréciée au vu du contenu du mémoire technique, dont : Sous-critère 1 : Qualité des outils et moyens mis en oeuvre retraçant les vérifications effectuées et présentant les arguments…
• Qualité — Valeur technique appréciée au vu du contenu du mémoire technique, dont : Sous-critère 1 : Qualité des outils et moyens mis en oeuvre retraçant les vérifications effectuées et présentant les arguments…
• Qualité — Mesures mises en place pour réduire l'empreinte environnementale des prestations objet du présent marché (5%)
• Prix — Prix des prestations apprécié au vu du Détail Quantitatif Estimatif (D.Q.E) - 40 %
• Qualité — Mesures mises en place pour réduire l'empreinte environnementale des prestations objet du présent marché (5 %)
• Prix — Prix des prestations apprécié au vu du Détail Quantitatif Estimatif (D.Q.E) 40 %
• Qualité — Valeur technique appréciée au vu du contenu du mémoire technique, dont : 55 % Sous-critère 1 : Pertinence de la méthode employée pour réaliser la prestation (pilotage de la prestation, respect des…
• Qualité — Mesures mises en place pour réduire l'empreinte environnementale des prestations objet du présent marché 5 %

Publications officielles

• BOAMP · FR-25-85426 · 27 juillet 2025

Autres marchés de Région Nouvelle-Aquitaine

• VERIFICATIONS DE SERVICE FAIT - VERIFICATIONS DE LA COMMANDE PUBLIQUE EN MATIERE D'OPERATIONS COFINANCEES PAR LES PROGRAMMES FEDER, FEAMPA,… · 10 février 2026
• VERIFICATIONS DE LA COMMANDE PUBLIQUE DES OPERATIONS NATURA 2000 FINANCEES PAR LE FEADER POUR LA PROGRAMMATION 2023-2027 · 18 juillet 2025
• Accord-cadre de maitrise d'oeuvre agréé pour des travaux sur systèmes d'endiguement · 15 mars 2024

Voir tout →

Marchés publics par région

• Marchés publics en Nouvelle-Aquitaine

Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?

La date limite de dépôt des offres est le 15 septembre 2025, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Région Nouvelle-Aquitaine (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.