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Clôturé France ServicesAccord-cadre

VERIFICATION REGLEMENTAIRE DES INSTALLATIONS ELECTRIQUES, DES INSTALLATIONS DE GAZ ET DES APPAREILS DE CUISSON

COMMUNE DU TAMPON

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 6 août 2024.

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Montants et chiffres

1
Lots

Description

Le présent marché a pour objet de confier à un bureau de contrôle technique, la vérification règlementaire périodique des installations électriques et gaz dans les bâtiments appartenant ou occupés par la Commune du Tampon. L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une période initiale de 1 an. Il est reconductible tacitement par période annuelle sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. En cas d'atteinte du seuil maximum prévu au marché, il peut être reconduit de manière anticipée pour une nouvelle période d'un an. La durée de l'accord-cadre sera ainsi réduite au prorata des mois anticipés. Le pouvoir adjudicateur informe par écrit le titulaire de cette reconduction anticipée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Montant maximum annuel : 100 000,00 HT euro(s)

Critères d'attribution

TypeCritèrePondération
—Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.—

Conditions de participation

  • Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :…
  • Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers…
  • La liste des principales fournitures ou des principaux services effectués , indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé - Les titres,…
  • « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de…

Conditions d'exécution

  • L'accord-cadre court à compter de la date de notification du contrat. Aucune avance prévue. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Les prix…

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP FR-24-78048 5 juillet 2024
TED 402617-2024 —

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 6 août 2024, 10:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est COMMUNE DU TAMPON (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.

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