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Attribué France ServicesAccord-cadre

Vérification et maintenance des toitures

Acheteur: Ville de Chassieu

Publication
6 décembre 2024
Procédure
Procédure ouverte
Lots
1
Numéro d'avis
FR-24-136928
Référence
c230eda5-48c0-4a00-af10-8bae2b2bcdf3

Codes CPV

Description

Les prestations font l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande en application des articles R. 2162-2 et suivants et R.2162-14 du code de la commande publique. Les prestations de l'accord- cadre sont exécutées par l'émission de bons de commandes successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précise celles des prestations décrites dans l'accord-cadre dont l'exécution est demandé. Il en détermine la quantité

Critères d'attribution

Attributions

Attribué àMontantDate
SIC ETANCHEITE 480 000 €

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Questions fréquentes

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