Vérification des données extra financières dans le cadre de la CSRD : rapport de durabilité
Référence BOAMP-25-17579 · SFTRF
Attribué.
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Description
L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Sftrf - Objet du marché : Cette mission s'inscrit dans le cadre de la nouvelle règlementation européenne CSRD - Corporate Sustainability Reporting Directive et a pour objet la désignation d'un auditeur des informations de durabilité (CAC disposant d'un Visa durabilité ou par un organisme tiers indépendant (OTI) accrédité par le COFRAC. Le titulaire aura la charge de réaliser la vérification des données extra-financières de la SFTRF sur les exercices 2025, 2026, 2027 qui seront publiées respectivement en 2026, 2027 et 2028 dans le rapport de durabilité. Le titulaire, effectue un contrôle de ce rapport dans les conditions législatives et réglementaires en vigueur, notamment l'ordonnance n°2023-1142 du 6 décembre 2023 prise en application de la directive n°2022/2464 du 14 décembre 2022 modifiant le règlement (UE) n°537/2014 et les directives 2004/109/CE, 2006/43/CE et 2013/34/UE en ce qui concerne la publication d'informations en matière de durabilité par les entreprises Informations pratiques
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| — | Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique | 55% |
| — | Prix | 40% |
| — | Valeur environnementale de l'offre appréciée à l'aide du mémoire environnemental | 5% |
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-25-93569 | 20 août 2025 |
| BOAMP | 25-93569 | 20 août 2025 |
| BOAMP | 25-17579 | — |
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Questions fréquentes
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- Le pouvoir adjudicateur est SFTRF (France).
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