Vérification des données extra financières dans le cadre de la CSRD : rapport de durabilité
Référence BOAMP-25-17579 · SFTRF
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 6 mars 2025.
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Description
L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Sftrf - Accès électronique à l'information : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1598345 - Objet du marché : Cette mission s'inscrit dans le cadre de la nouvelle règlementation européenne CSRD - Corporate Sustainability Reporting Directive et a pour objet la désignation d'un auditeur des informations de durabilité (CAC disposant d'un Visa durabilité ou par un organisme tiers indépendant (OTI) accrédité par le COFRAC. Le titulaire aura la charge de réaliser la vérification des données extra-financières de la SFTRF sur les exercices 2025, 2026, 2027 qui seront publiées respectivement en 2026, 2027 et 2028 dans le rapport de durabilité. Le titulaire, effectue un contrôle de ce rapport dans les conditions législatives et réglementaires en vigueur, notamment l'ordonnance n°2023-1142 du 6 décembre 2023 prise en application de la directive n°2022/2464 du 14 décembre 2022 modifiant le règlement (UE) n°537/2014 et les directives 2004/109/CE, 2006/43/CE et 2013/34/UE en ce qui concerne la publication d'informations en matière de durabilité par les entreprises - Durée du marché : 36 …
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| — | Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique | 55% |
| — | Prix | 40% |
| — | Valeur environnementale de l'offre appréciée à l'aide du mémoire environnemental | 5% |
Conditions de participation
- Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R. 2143-3 1° du Code de la commande publique -Dc1 : lettre de…
- Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2143-3 2°, R. 2142-6, R. 2142-7 et R.…
- Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2143-3 2°, R. 2142-13,…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-25-17579 | 14 février 2025 |
| BOAMP | 25-17579 | 14 février 2025 |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 6 mars 2025. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est SFTRF (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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