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Attribué France ServicesAccord-cadre

Vente aux enchères en ligne de biens immobiliers départementaux

Acheteur: Conseil Départemental du Pas-de-Calais

Publication
27 mai 2025
Procédure
Procédure ouverte
Lots
1
Numéro d'avis
FR-25-58902
Référence
a89e40b1-bed6-4595-b1b5-ad97b6823444

Codes CPV

Description

La présente consultation a pour objet la mise en vente de biens immobiliers propriété du Département selon un procédé d'enchères en ligne. Compte tenu de l'impossibilité de connaître les besoins par avance, l'accord cadre est conclu sans minimum annuel et avec un maximum annuel de 10 biens mis en ligne. Les prestations seront rémunérées par application du taux de commission défini au bordereau des prix, appliqué au prix de vente du bien immobilier

Critères d'attribution

Attributions

Attribué àMontantDate
AGORASTORE

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Questions fréquentes

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