Une concession valant convention d'Autorisation d'Occupation temporaire du domaine public pour l'exploitation d'une cafétéria, d'un point presse et d'une boutique dans le hall de l'HNFC

Publication

12 décembre 2025

Lieu d'exécution

Trevenans, FRC24

Lots

1

Numéro d'avis

FR-25-136375

Référence

6941430a-4944-4ffd-a6ab-e40e1d0038b2

Codes CPV

• 55330000Servicios de cafetería
• 55900000Servicios comerciales al por menor

Description

Le concessionnaire a pour mission de proposer une offre alimentaire variée pour les usagers et le personnel de l'HNFC par le biais de la cafétéria. Il devra également proposer des produits de premières nécessité, des jouets et cadeaux ainsi que des articles de presse. La concession est prévue uniquement sur le site de L'Hôpital Nord Franche Comté : 100 route de Moval - 90400 Trévenans Les conditions d'exécution sont définies dans le cahier des charges. Le contrat de concession prend effet à compter de la date fixée par ordre de service. Le contrat est d'une durée de 8 ans ferme pour permettre au prestataire de pouvoir amortir les investissements réalisés pour l'aménagement de la cafétéria et de la zone de préparation. La contrat débutera à la date fixée par l'ordre de service de démarrage d'exploitation. Il s'agit d'un contrat de concession de service, tel que défini aux articles L. 1121-1 et L. 1121-3 du Code de la commande publique. Conformément à l'article L. 3132-1 du Code de la Commande publique, "lorsque le contrat de concession emporte occupation du domaine public, il vaut autorisation d'occupation de ce domaine pour sa durée"

Critères d'attribution

• Coût — Redevance minimum garantie
• Qualité — Projet architectural
• Qualité — Organisation de la prestation pendant la durée des travaux - continuité de service
• Qualité — Planning détaillé des travaux et durée
• Qualité — Qualité et variété des produits proposés : produits salés, sucrés, végétariens, végans, équilibrés
• Qualité — Organisation de la prestation : Moyens en personnel, Gestion des flux pendant les heures de pointe
• Coût — Prix proposés au public selon un panier moyen prédéfini en annexe 1 - voir 2ème onglet
• Coût — Pourcentage de réduction accordé au personnel
• Coût — Pourcentage de redevance variable
• Qualité — Actions mises en place en faveur du développement durable

Attributions

Publications officielles

• BOAMP · FR-25-136375 · 12 décembre 2025

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Questions fréquentes

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est HOPITAL NORD FRANCHE-COMTE (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.