El Vínculo El Vínculo.
Attribué France

Travaux sur les sites potentiels de compensation des aménagements sur la zone de Port-Jérôme 2 - zone 2 après déclaration sans suite

Acheteur: Caux Seine agglo

Publication
24 septembre 2025
Numéro d'avis
FR-25-106202

Description

L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Ca Caux Seine Agglo - Objet du marché : La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Il s'agit de marchés ordinaires. Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social dont le détail est indiqué dans le CCAP Informations pratiques

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Questions fréquentes

Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Caux Seine agglo (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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