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Ouvert France TravauxAccord-cadre

Travaux sur immeubles ou édifices dangereux pour la sécurité publique, fermeture et mise en sécurité d'immeubles vacants

Ville de Toulon

Ouvert jusqu'au 17 décembre 2026, pour 636 300 €.

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Montants et chiffres

636 300 €
Valeur estimée
1
Lots

Description

Les travaux, objets du présent marché, portent sur : - Des immeubles ou édifices privés dans le cadre de la procédure des immeubles dangereux pour la sécurité publique. Ces travaux sont réalisés suite à la carence des propriétaires et en application des articles L.511-1 à L.511-17 du Code de la construction et de l'Habitation, - La fermeture et mise en sécurité d'immeubles dans le cadre des pouvoirs de police du Maire en application du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-2 - alinéa 1 et L.2213-24, - Fermeture et mise en sécurité d'immeubles dans le cadre des procédures relevant du Code de la Santé Publique, articles L.1331-26 à L.1331-31

Conditions de participation

  • Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public
  • Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché…
  • Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année
  • Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années

Conditions d'exécution

  • Des interventions d'urgence, de nuit, le samedi et/ou le dimanche et jours fériés pourront être demandées au titulaire. De plus, l'attention du titulaire est…

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP 26-110128 14 novembre 2026

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 17 décembre 2026, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 636 300 €.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Ville de Toulon (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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