TRAVAUX NEUFS ET D'ENTRETIEN DE LA SIGNALISATION HORIZONTALE
Référence BOAMP-25-108403 · Commune de Charenton-le-Pont, 48, rue de Paris, 94220, Charenton-le-Pont, F
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 28 octobre 2025.
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Description
L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Commune de Charenton le Pont - Adresse internet du profil d'acheteur : www.achatpublic.com - Objet du marché : Le présent accord-cadre a pour objet les travaux neufs et d'entretien de la signalisation horizontale. Par ailleurs, le Pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivants : ce choix se motive par le fait que l'objet de l'accord-cadre ne permet pas l'identification de prestations distinctes, c'est-à-dire que les prestations ne sont pas susceptibles "par leur nature et compte tenu de l'objet de l'accord-cadre, de faire l'objet de lots différents". L'accord-cadre est à bons de commande avec minimum et maximum. Le seuil minimum est de 30 000 euros (H.T.) pour la période initiale, soit 24 mois. Le seuil maximum est de 300 000 euros (H.T.) pour la période initiale, soit 24 mois. Ce montant sera identique pour la période de reconduction. En effet, le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de la période de reconduction est de 24 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. La durée de 24 mois inscrite dans la rubrique "…
Conditions de participation
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ; Attestation d'assurance en cours de…
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers…
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | 25-108403 | 30 septembre 2025 |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 28 octobre 2025. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Commune de Charenton-le-Pont, 48, rue de Paris, 94220, Charenton-le-Pont, F (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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