TRAVAUX DE VOIRIE, ENTRETIEN ET PETITS AMENAGEMENTS POUR LA COMMUNE DE BEAUNE

Publication

24 février 2024

Procédure

Procédure ouverte

Lots

1

Numéro d'avis

FR-24-22510

Référence

f1c869cc-b600-4d90-84ad-63a2058b57b5

Codes CPV

• 45111291Trabajos de ordenación del terreno

Description

Ce marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande passé sous la forme d'un marché à procédure adaptée en application des articles L2125-1 1° et L2123-1-1°, et des articles R2123-1 1°, R2123-5, R2162-1 à R2162-6, et R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Le marché est conclu sans minimum et avec un maximum de 1 200 000 € HT sur la durée du marché. Le marché prend effet à compter de sa notification pour une durée de 4 ans fermes.

Critères d'attribution

• Qualité — respect de l'environnement notamment au vu de la traçabilité et du tri des déchets, du recyclage, de l'optimisation des déplacements et du parc de véhicules… - 5%
• Qualité — Adéquation de la proposition au cahier des charges 35% au vu notamment - des moyens matériels et humain qui pourraient être affectés à l'exécution des travaux, de la méthodologie et de…
• Prix — prix au vu du DQE et de la majoration du coefficient en cas d'intervention hors des plages horaires normales de travail - 60% DQE : 55% Pourcentage de majoration : 5%

Attributions

Publications officielles

• BOAMP · FR-24-22510 · 24 février 2024

Questions fréquentes

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Commune de Beaune (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.