Travaux de requalification de la voirie - Zone d'activité Le Parc, commune de Canals
- Publication
- 18 juillet 2024
- Numéro d'avis
- FR-24-85331
Description
L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Communaute De Communes Grand Sud Tarn-Et-Garonne - Objet du marché : La présente consultation a pour objet : des travaux de requalification de la voirie et la réfection de la voirie de la zone d'activité LE PARC 2 sur la commune de CANALS du fait de la dégradation du revêtement et d'un mauvais dimensionnement de la structure de chaussée existante. La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Il s'agit d'un marché ordinaire. ce marché est passé sous la forme de prix unitaires et à partir du montant estimatif et contractuel du DQE. Ce marché est inférieur à 200 000 EUROS H.T. Le délai d'exécution de ce marché est de 5 semaines. L'exécution du marché débute à compter de la date de notification du contrat. L'exécution des travaux débute à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux. Ce marché fait l'objet d'une période de préparation de 1 mois Informations pratiques
Publications officielles
- BOAMP · FR-24-85331 · 18 juillet 2024
- BOAMP · 24-85331 · 18 juillet 2024
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Questions fréquentes
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est COMMUNAUTE DE COMMUNES GRAND SUD TARN-ET-GARONNE (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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