TRAVAUX DE REPRISE TECHNIQUE DES SEPULTURES EN TERRAIN COMMUN, DES CONCESSIONS ECHUES EXPIREES ET DES CONCESSIONS PERPETUELLES A L ETAT D ABANDON
Référence BOAMP-25-101698 · Mairie de Biscarrosse
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 10 octobre 2025.
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Description
L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Mairie de Biscarrosse - Adresse internet du profil d'acheteur : https://demat-ampa.fr - Objet du marché : Les travaux se dérouleront intégralement au Cimetière de Trappe, Avenue de Montbron, 40600 Biscarrosse. Il est question de travaux de reprise de sépultures en terrain commun, de reprise de concessions expirées et de reprise de concession perpétuelle à l’état d’abandon ; conformément à la procédure prévue par le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2223-15. La consultation donnera lieu à la conclusion d’un accord-cadre exécuté à mesure de l’émission de bons de commande comme prévu aux articles L.2125-1-1°, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. L’accord-cadre est passé dans les limites de : sans minimum et 50 000 € H.T./an maximum. Il est conclu pour une période initiale d’exécution d’un (1) an à compter du 01/01/2026. Il est renouvelable par tacite reconduction et par période de douze mois. La durée totale de l’accord-cadre (période initiale et reconductions) ne pouvant excéder quatre (4) ans. - L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre Informations pratiques - …
Conditions de participation
- Une lettre de candidature ; les opérateurs économiques sont invités à utiliser le modèle présent dans le DCE de la consultation ou, à défaut, le modèle DC1…
- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché…
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années - Une liste…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-25-101698 | 12 septembre 2025 |
| BOAMP | 25-101698 | 12 septembre 2025 |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 10 octobre 2025. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Mairie de Biscarrosse (France).
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