Travaux de reprise de concessions funéraires et traitement de restes mortels
Référence BOAMP-25-12406 · Mairie de Sannois
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 6 mars 2025.
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Description
L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Mairie de Sannois - Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/ - Objet du marché : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges (1 an x 3). Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Conformément à l'article L.2223-15 du Code général des collectivités territoriales, à défaut du paiement de la redevance d'une concession funéraire, le terrain concédé fait retour à la commune. Il s'agit d'un marché de travaux ayant pour objet la reprises de concessions funéraires en état d'abandon ou échues et les sépultures en rang commun dans le cimetière communal ainsi que le traitement des restes mortels (inhumation à l'ossuaire ou départ de la crémation avec retour des cendres pour ré-inhumation dans le jardin du souvenir). Le montant maximum annuel est de 30 000 euro(s) H.T - Durée du marché : 48 - L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre Informations pratiques - Date limite de réception des offres : 06/03/2025 à 12:00
Conditions de participation
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de…
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers…
- Documents relatifs à l'habilitation des opérateurs funéraires transmis par le Préfet en cours de validité Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-25-12406 | 3 février 2025 |
| BOAMP | 25-12406 | 3 février 2025 |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 6 mars 2025. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Mairie de Sannois (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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