Travaux de rénovation de la station de métro Castellane à Marseille

Publication

4 avril 2024

Numéro d'avis

FR-24-39789

Description

L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Régie des Transports Métropolitains - Objet du marché : Il s'agit d'une procédure adaptée en application des articles R. 2123-1 et R.2123-4 du code de la commande publique. Les marchés sont conclus sous forme d'accords-cadres conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R.2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique avec un seul opérateur économique et exécuté par l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence préalable. Les prestations seront réglées par application des prix forfaitaires et unitaires, tels que résultant de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (annexe 1 à l'acte d'engagement) et du Bordereau des prix unitaires (annexe 2 à l'acte d'engagement), aux quantités réellement exécutées. Les accords-cadres sont conclus sans montant minimum d'engagement. Les accords-cadres sont conclus avec un montant maximum d'engagement suivant : - Pour le lot 1 : 1 900 000 euros HT - Pour le lot 2 : 1 400 000 euros HT - Pour le lot 3 : 1 200 000 euros HT Les présents marchés à passer sont des marchés de travaux. Ils se réfèrent au Cahier des Clauses Administratives Générales applica…

Publications officielles

• BOAMP · FR-24-39789 · 4 avril 2024
• BOAMP · 24-39789 · 4 avril 2024

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Questions fréquentes

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est RTM - Régie des Transports Métropolitains (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.