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Attribué France

Travaux De Protection Anticorrosion Sur Ouvrages D'Art

Acheteur: Département de la Seine-Maritime

Publication
10 juin 2025
Numéro d'avis
FR-25-64526

Description

L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Département de la Seine-Maritime - Objet du marché : Accord-cadre mono attributaire de travaux à bons de commande avec un montant minimum annuel de 30 000,00 euro(s) HT et avec un montant maximum annuel de 300 000,00 euro(s) HT en application des articles R2162-2, R2162-4-1°, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande publique. Procédure adaptée ouverte (Article R2123-1 1° - Inférieure au seuil des procédures formalisées - Code de la commande publique). L'accord-cadre est reconductible 3 fois pour une durée d'un an, par décision tacite du maître d'ouvrage. Sa durée maximale ne pourra excéder 4 ans Informations pratiques

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Questions fréquentes

Qui est l'acheteur de ce marché ?
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