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TRAVAUX DE MISE EN ACCESSIBILITE DU CENTRE SOCIAL SAINT CREPIN A SOISSONS (02)

Ville de Soissons

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Description

L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Ville de Soissons - Objet du marché : Le marché consiste en des travaux de mise en accessibilité handicapés du Centre social de Saint-Crépin à Soissons (02), en conformité à la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la citoyenneté et la participation des personnes handicapées, amendée par l'article 14 du décret N° 2006-555 relatif à l'accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public situés dans un cadre bâti existant et des installations existantes ouvertes au public et l'arrêté du 8 décembre 2014 définissant les dispositions prises pour l'application des articles R.111-19-7 à R.111-19-11 du code de la construction et de l'habitation. Informations pratiques

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP FR-24-79765 8 juillet 2024
BOAMP 24-79765 8 juillet 2024

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