Travaux de libération d'emprises
Département de la Seine-Saint-Denis
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 31 juillet 2026.
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Montants et chiffres
Description
les prestations consistent à des démolitions de bâtis, aux enlèvements de végétations et de tout venant, aux reconstitutions des limites de propriétés en particulier réalisation de clôtures et autres prestations d'accompagnement tels que déménagements, enlèvements de cuves domestiques. Les prestations du présent accord-cadre sont principalement utilisées sur les parcelles privées du Département au gré des acquisitions dans le cadre de procédures d'achat amiable ou par expropriation et accessoirement par les services territoriaux pour l'entretien de terrains. Les prestations relèvent de la Catégorie 1 au sens de l'article R.4532-1 du Code du travail. Les prestations sont décomposées en 2 lots, suivant les dispositions de l'article L2113-10 du Code de la commande publique : - Lot n°1 Démolition - Désamiantage - Lot n°2 Edification de clôture et entretien de propriétés La description des prestations et les spécifications techniques de chaque lot sont indiquées dans les CCTP correspondants
Lots (2)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Lot n°1 | 45110000 Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement | — |
| 2 | Lot n°2 | 45110000 Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement | — |
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-26-64918 | 2 juillet 2026 |
| TED | 454877-2026 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 31 juillet 2026, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Département de la Seine-Saint-Denis (France).
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