Travaux de joints de chaussée et d'appareils d'appui sur ouvrages d'art
Acheteur: Département de la Seine-Maritime
- Publication
- 20 mai 2026
- Numéro d'avis
- FR-26-50020
Description
<!DOCTYPE HTML> <html> <head> <meta http-equiv="Content-Type" content="text/html; charset=UTF-8"> </head> <body> <h3>L’essentiel du marché</h3> <ul> <li><span class="fr-text--bold">Nom de l'organisme acheteur : </span>Département de la Seine-Maritime</li> <li><span class="fr-text--bold">Objet du marché : </span>Accord-cadre mono attributaire de travaux à bons de commande avec un montant minimum annuel de 60 000,00 euro(s) HT et avec un montant maximum annuel de 600 000,00 euro(s) HT en application des articles R2162-2, R2162-4-1°, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande publique. Procédure adaptée ouverte (Article R2123-1 1° - Inférieure au seuil des procédures formalisées - Code de la commande publique)</li> </ul> <h3>Informations pratiques</h3> <ul></ul> </body> </html>
Questions fréquentes
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Département de la Seine-Maritime (France).
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