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Travaux de confortement du talus supportant la route départementale 17 sur la commune de Tancarville

Acheteur: Département de la Seine-Maritime

Publication
19 juin 2024
Numéro d'avis
FR-24-71540

Description

L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Département de la Seine-Maritime - Objet du marché : Il s'agit d'un marché ordinaire de travaux passé en procédure adaptée ouverte en application de l'article R2123-1-1° du Code de la commande publique. Le marché prend effet à compter de sa date de notification et prendra fin à la réception sans réserve des travaux. Le délai d'exécution des prestations, fixé à 2 mois, court à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux. Il est fixé une période de préparation. Par dérogation à l'article 28.1 du CCAG Travaux, cette période de préparation non comprise dans le délai d'exécution est de 1 mois à compter de la notification du contrat Informations pratiques

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Questions fréquentes

Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Département de la Seine-Maritime (France).
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