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Clôturé France TravauxAccord-cadre

Travaux d'investissement sur le patrimoine d'assainissement communautaire

Référence BOAMP-25-127672 · Communauté d'agglomération Plaine Vallée

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 19 décembre 2025.

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Description

L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Communauté d'agglomération Plaine Vallée - Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_1EWst_4Y83 - Objet du marché : Le présent accord-cadre et les marchés subséquents qui seront conclus sur son fondement ont pour objet les travaux d'investissement sur le patrimoine d'assainissement communautaire (par définition, toute opération de travaux supérieure à 80 000 Euros HT). Le montant maximum de l'accord-cadre, défini par le volume maximum de commande, s'établit à 1 300 000 Euros HT. il sera conclu avec un maximum de trois entreprises pour une durée d'un an, renouvelable à trois reprises. Les travaux susceptibles d'être réalisés concernent en particulier des travaux d’investissement sur les ouvrages d’assainissement (créations, remplacement, modifications ou création d’ouvrages de génie civil, réparations nécessaires au bon fonctionnement du système avec notamment : interventions en sous œuvre, terrassements, blindages, rénovations de collecteurs et de branchements, adaptations d’ouvrages de génie civil, mises en sécurité des équipements, réalisations de réseaux, …

Conditions de participation

  • Déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article L.2141-1 et suivants du code de la commande publique et…
  • Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les trois…
  • Liste des travaux réalisés au cours des trois dernières années, déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel…

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP 25-127672 18 novembre 2025

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 19 décembre 2025. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Communauté d'agglomération Plaine Vallée (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.

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