TRAVAUX D'ETANCHEITE SUR DIVERS BÂTIMENTS COMMUNAUX - 2024 - 2027
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 8 avril 2024.
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Montants et chiffres
Description
La présente consultation est un accord-cadre à bons de commande portant sur des travaux d'étanchéité dans les écoles et dans les autres bâtiments communaux sur l'ensemble de la commune de Saint-Denis. Le détail des prestations est indiqué au Cahier des Clauses Techniques Particulières. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire (articles R2162-1 à R2162-6 du CCP) donnant lieu à des bons de commande (articles R2162-13 et R2162-14 du CCP). L'accord-cadre est sans montant mini et avec un maxi. Le présent accord-cadre prend effet à compter de la date de notification pour une période de douze (12) mois. Il est reconductible deux (2) fois, pour une durée de douze (12) mois, par tacite reconduction sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder trois (3) années
Lots (4)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Lot n°1 - Bâtiments scolaires de la zone OUEST de SAINT-DENIS | 45261420 Travaux d'étanchéification | — |
| 2 | Lot n°2 - Bâtiments scolaires de la zone EST de SAINT-DENIS | 45261420 Travaux d'étanchéification | — |
| 3 | Lot n°3 - Bâtiments communaux de la zone EST de SAINT-DENIS | 45261420 Travaux d'étanchéification | — |
| 4 | Lot n°4 - Bâtiments communaux de la zone OUEST de SAINT-DENIS | 45261420 Travaux d'étanchéification | — |
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| — | Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. | — |
Conditions de participation
- Le candidat remet : -soit le dossier de candidature simplifié transmis dans le Dce comprenant les éléments ci-dessous, avec les annexes (si elles sont…
- 3. La déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché…
- 5. Une liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Les…
- « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de…
Conditions d'exécution
- En application de l'article L2112-2 du CCP, les lots énumérés au CCAP font l'objet d'une action d'insertion au profit de demandeurs d'emploi en difficulté.…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-26922 | 6 mars 2024 |
| TED | 137926-2024 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 8 avril 2024, 13:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Commune de Saint-Denis (France).
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