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Clôturé France TravauxAccord-cadre

Travaux d'entretien de fauchage, élagage avec mise au gabarit, reprise des rideaux des chemins communaux et terrains en friches ou herbacés, abattage d'arbres, débroussaillage urbain, débroussaillage de bassins de décantations, interventions spéciales de travaux d'urgence sur 4 ans

Acheteur: Commune de Brignoles

Publication
13 novembre 2025
Date limite de dépôt des offres
19 décembre 2025, 17:00
Lieu d'exécution
Brignoles, FRL05
Procédure
Procédure ouverte
Lots
1
Documents
1
Numéro d'avis
FR-25-125324
Référence
4dd0e71e-cac8-4f93-bb17-35244a9a6b18

Codes CPV

Description

Il s’agit d’un accord cadre à bons de commande passé selon les articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du code de la commande publique sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de dépenses de 200 000 € H.T soit 800 000 € H.T sur 4 ans. Le marché est passé pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible 3 fois par voie expresse pour la même durée. La durée totale du marché est de 48 mois. Les travaux consistent à effectuer le fauchage, l’élagage avec mise au gabarit, la reprise des rideaux des chemins communaux et terrains en friches ou herbacés, l’abattage d'arbres, le débroussaillage urbain, le débroussaillage de bassins de décantations ainsi que des interventions spéciales de travaux d'urgence. Le détail des prestations est précisé dans le cahier des clauses techniques particulières. À titre indicatif, la dépense moyenne annuelle au cours des quatre dernières années est d’environ 49 000 € H.T à ce jour. Le montant maximum annuel de dépenses a été revu à la hausse du fait de l’ajout de certaines prestations et de l’augmentation des besoins.

Critères d'attribution

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 19 décembre 2025, 17:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Commune de Brignoles (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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