TRAVAUX D'AMENAGEMENT, DE RENOVATION, DE GROSSES REPARATIONS, ET D'ENTRETIEN DANS LES BATIMENTS

Publication

21 janvier 2026

Lieu d'exécution

La Roche-sur-Yon, FRG05

Procédure

open

Lots

15

Numéro d'avis

FR-26-6520

Référence

c05c66d1-19d4-49cb-8528-e4f371d1ab22

Codes CPV

• 45453000Trabajos de revisión y reacondicionamiento

Description

La procédure s'inscrit dans le cadre d'un groupement de commandes composé de 3 membres: Ville de La Roche-sur-Yon (coordonnateur) - La Roche-sur-Yon Agglomération - Le Centre Intercommunal d'Action Sociale (CIAS) de La Roche-sur-Yon Agglomération. La consultation porte sur 15 lots. Les prestations des différents lots font l'objet d'un fractionnement en bons de commande au sens des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. A titre accessoire, en vertu des dispositions de l'article R 2162-3 du code précité, l'accord-cadre pourra également être exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents pour des besoins spécifiques non identifiés dans l'accord-cadre mais correspondant à son périmètre d'achat. Les lots n°1 à 12 et 15 seront conclus avec un seul titulaire. Les lots n°13 et 14 seront conclus avec deux titulaires. Les commandes leur seront attribuées selon la méthode dite « du tour de rôle», où, pour chaque bon de commande, le choix du titulaire s'effectue par roulement. Le premier titulaire sera déterminé selon l'ordre de classement des offres. Chaque lot donnera lieu à un accord-cadre conclu à compter du 3 novembre 2025 pour une durée de 12 mois,…

Attributions

Questions fréquentes

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Ville de La Roche sur Yon (85) (France).