Travaux d'aménagement d'aires de jeux
Acheteur: Commune de Saint-Genis-Laval
- Publication
- 18 novembre 2025
- Numéro d'avis
- FR-25-127448
Description
L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Ville de Saint-Genis-Laval - Objet du marché : Le marché est un accord-cadre mixte mono-attributaire, sans montant minimum et avec un montant maximum, passé en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-9 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Le marché sera exécuté par l'émission de bons de commande, sur la base du bordereau de prix aux quantités réellement exécutées. Le titulaire ne peut pas prétendre à une indemnisation si le montant maximum global n'est pas atteint. Cet accord-cadre s'exécute également en partie par la conclusion de marchés subséquents pour les nouveaux besoins éventuels et pour l'introduction de prix nouveaux. L'introduction de prix nouveaux se fera sur la base d'un devis. Ce devis constituera le marché subséquent Informations pratiques
Publications officielles
- BOAMP · FR-25-127448 · 18 novembre 2025
- BOAMP · 25-127448 · 18 novembre 2025
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Questions fréquentes
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Commune de Saint-Genis-Laval (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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