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Clôturé France ServicesAccord-cadre

Transports scolaires, périscolaires et autres - Réguliers et occasionnels

Ville de THIONVILLE

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 3 juin 2024.

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Montants et chiffres

1
Lots

Description

Acheteur habilité à passer les marchés subséquents ou bons de commande : Communes Groupement de Commandes constitué de la Ville de Thionville et des Communes de Yutz, Angevillers, Kuntzig, Basse-Ham, Tressange et Manom. La Ville de Thionville assure les missions de coordonnateur du groupement jusqu'à la signature du marché en résultant. Chaque membre du groupement est chargé de l'exécution financière des prestations qui lui sont propres et donc du paiement des factures correspondantes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. o Montants mini 700.000 euro(s) HT maxi 1.700.000 euro(s) HT o Durée : du 2 septembre 2024 au 31/08/2028. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisées

Critères d'attribution

TypeCritèrePondération
—Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.—

Conditions de participation

  • Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :…
  • Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le…
  • Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et…
  • « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de…

Conditions d'exécution

  • L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement…

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP FR-24-50523 28 avril 2024
TED 257948-2024 —

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 3 juin 2024, 16:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Ville de THIONVILLE (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.

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