Transports publics par véhicules adaptés des élèves et étudiants en situation de handicap de leur domicile à leur établissement scolaire pour le département du Rhône

Publication

18 janvier 2026

Date limite de dépôt des offres

17 février 2026

Lieu d'exécution

FRK26

Procédure

open

Lots

3

Numéro d'avis

FR-26-5290

Référence

abd3e9f5-cdf6-4893-ae49-3c708eebb153

Codes CPV

• 60130000Servicios especiales de transporte de pasajeros por carretera
• 60112000Servicios de transporte por la vía pública

Description

Transports publics par véhicules adaptés des élèves et étudiants en situation de handicap de leur domicile à leur établissement scolaire pour le département du Rhône L'accord-cadre sera exécuté par émission de bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum fixé à 1 550 000 euros HT/an pour lot 1, 1 250 000 euros HT/an pour lot 2 et 1 800 000 euros HT/an pour le lot 3. La valeur estimée est de 4 286 477 euros HT, elle est pour 1 an, pour les 3 lots et est sans engagement de la part du Département.

Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?

La date limite de dépôt des offres est le 17 février 2026. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Département du Rhône (France).