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Clôturé France ServicesAccord-cadre

Transports publics par véhicules adaptés des élèves et étudiants en situation de handicap de leur domicile à leur établissement scolaire pour le département du Rhône

Département du Rhône

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 17 février 2026.

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Montants et chiffres

3
Lots

Description

Transports publics par véhicules adaptés des élèves et étudiants en situation de handicap de leur domicile à leur établissement scolaire pour le département du Rhône L'accord-cadre sera exécuté par émission de bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum fixé à 1 550 000 euros HT/an pour lot 1, 1 250 000 euros HT/an pour lot 2 et 1 800 000 euros HT/an pour le lot 3. La valeur estimée est de 4 286 477 euros HT, elle est pour 1 an, pour les 3 lots et est sans engagement de la part du Département.

Lots (3)

LotDescriptionCode CPVMontant
1 Secteur Nord
FRK26
60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers —
2 Secteur Ouest
FRK26
60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers —
3 Secteur Sud
FRK26
60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers —

Critères d'attribution

TypeCritèrePondération
QualitéPrix des prestations—
QualitéValeur technique—
QualitéPerformances en matière de protection de l'environnement—

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP FR-26-5290 18 janvier 2026
TED 37342-2026 —

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 17 février 2026, 16:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Département du Rhône (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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