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Clôturé France ServicesAccord-cadre

Transports des scolaires et du jeune public vers les équipements du territoire communautaire

Acheteur: C de Cattenom et Environs

Publication
8 août 2026
Date limite de dépôt des offres
7 septembre 2026, 12:00
Lieu d'exécution
FRF33
Procédure
Procédure ouverte
Lots
1
Documents
1
Numéro d'avis
FR-26-78737
Référence
d801d161-0f38-4e94-9875-ac6fc4f84e95

Codes CPV

Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le présent contrat a pour objet le transport des publics scolaires (maternels et élémentaires) et du public jeune vers les équipements du territoire communautaire. En application des dispositions de l'article L.2112-2 du Code de la Commande Publique, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 7 septembre 2026, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est C de Cattenom et Environs (France).
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