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Transports de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies ou de tout examen prescrits par les autorités judiciaires du ressort de la cour d'appel de Besançon

Cour d'appel de Besançon

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 19 mai 2026.

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Montants et chiffres

4
Lots

Description

Transports de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies ou de tout examen prescrits par les autorités judiciaires du ressort de la cour d'appel de Besançon

Lots (4)

LotDescriptionCode CPVMontant
1 Prestations de transport de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies ou de tout examen prescrits par les autorités judiciaire pour l’arrondissement du tribunal judiciaire de Besançon et du tribunal judiciaire de Montbéliard
FRC21
98370000 Services funéraires et services connexes —
2 Prestations de transport de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies ou de tout examen prescrits par les autorités judiciaire pour l’arrondissement du tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier
FRC22
98370000 Services funéraires et services connexes —
3 Prestations de transport de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies ou de tout examen prescrits par les autorités judiciaire pour l’arrondissement du tribunal judiciaire de Vesoul
FRC23
98370000 Services funéraires et services connexes —
4 Prestations de transport de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies ou de tout examen prescrits par les autorités judiciaire pour l’arrondissement du tribunal judiciaire de Belfort
FRC24
98370000 Services funéraires et services connexes —

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP 26-30221 25 mars 2026
TED 205633-2026 —

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 19 mai 2026, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Cour d'appel de Besançon (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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