Transports de corps à visage découvert aux fins d'autopsie ou d'examen de corps prescrits par les autorités judiciaires pour les juridictions du ressort de la cour d'appel de Paris
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 27 octobre 2025. Valeur estimée : 8 600 000 €.
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Montants et chiffres
8 600 000 €
Valeur estimée
4
Lots
Description
Transports de corps à visage découvert aux fins d'autopsie ou d'examen de corps prescrits par les autorités judiciaires pour les juridictions du ressort de la cour d'appel de Paris
Lots (4)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Transports de corps à visage découvert aux fins d'autopsie ou d'examen de corps prescrits par les autorités judiciaires pour les juridictions du ressort de la cour d'appel de Paris | 60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) | 2 000 000 € |
| 2 | Transports de corps à visage découvert aux fins d'autopsie ou d'examen de corps prescrits par les autorités judiciaires pour les juridictions du ressort de la cour d'appel de Paris | 60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) | 4 800 000 € |
| 3 | Transports de corps à visage découvert aux fins d'autopsie ou d'examen de corps prescrits par les autorités judiciaires pour les juridictions du ressort de la cour d'appel de Paris | 60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) | 200 000 € |
| 4 | Transports de corps à visage découvert aux fins d'autopsie ou d'examen de corps prescrits par les autorités judiciaires pour les juridictions du ressort de la cour d'appel de Paris | 60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) | 1 600 000 € |
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | L'organisation proposée pour l'exécution des prestations : Rapidité de déplacement sur les lieux de découverte (respect des délais d'intervention) et organisation de la prise en charge du corps… | — |
| Prix | Les prix unitaires consentis pour exécuter les prestations | — |
| Qualité | Mise à disposition de housses de transport biodégradables -Maitrise de la performance énergétique et/ou réduction des émissions de GES (Véhicule propre, gestion des déchets, gestion du recyclage,… | — |
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-25-104731 | 21 septembre 2025 |
| TED | 620107-2025 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 27 octobre 2025, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 8 600 000 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Cour d'appel de Paris - SAR (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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