Transports d'élèves et étudiants handicapés accueillis en classes spécialisées et milieu ordinaire dans le département de la Charente à la rentrée 2024

Montants et chiffres

Description

La présente consultation concerne des services de transports d'élèves et étudiants handicapés accueillis en classes spécialisées et milieu ordinaire dans le département de la Charente à la rentrée 2024. Elle se décompose en 23 lots qui seront attribués par marchés séparés. Chaque lot donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande avec minimum (3000 euro(s) HT) et maximum (20 000 euro(s) HT) annuel. Les contrats sont conclus pour une durée de 12 mois à compter de la notification

Lots (23)

Critères d'attribution

Conditions de participation

• Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :…
• Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
• Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et…
• « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de…

Conditions d'exécution

• Les prestations sont réservées à une profession particulière en vertu des dispositions suivantes : Inscription au registre national des transports de…

Publications officielles

• Fourniture de ressources presse en ligne
  Publication: 17 septembre 2026
• Prestations de contrôle technique des véhicules légers, utilitaires et poids lourds du Département de la Charente
  Publication: 3 septembre 2026
• RD4 - V92 Flow Vélo - Aménagement de la liaison avec la Dordogne à Souffrignac
  Publication: 28 juillet 2026
• RD939 - Aménagement cyclable de la traversée de la RD939 aux Rochereaux
  Publication: 23 juillet 2026
• Création d'une piste cyclable RD 941
  Publication: 23 juillet 2026
• Création d'un parking de 50 places pour les services du Département, au 15 boulevard Jean Moulin à Angoulême
  Publication: 3 juillet 2026
• Travaux de sécurisation et de végétalisation de la cour du collège Pierre Bodet à ANGOULEME
  Publication: 24 juin 2026
• Habillage zinc des lucarnes du bâtiment OA du collège Elisée Mousnier
  Publication: 19 juin 2026
• Restructuration de la cuisine du Centre d'Altitude de la Charente à Saint-Lary-Soulan (65)
  Publication: 4 juin 2026
• RD16 / RD94 Sécurisation du carrefour - commune de Cherves-Châtelars
  Publication: 19 mai 2026

Précédents et suivants de Conseil Départemental de la Charente

• Concours de maitrise d'oeuvre restreint sur esquisse pour la restructuration du collège Claudie Haigneré à Rouillac (Charente) — 6 juin 2024
• Travaux d'aménagement de la maison des femmes du 282 rue de Clérac à Sillac à Angoulême — 3 juin 2024
• Mission de maîtrise d'oeuvre relatif à la végétalisation de 4 collèges du Département — 31 mai 2024
• Travaux de restauration de la continuité écologique de la retenue de Mosnac- Saint-Simeux sur le fleuve Charente — 23 mai 2024
• Marché de travaux relatifs à la végétalisation de la cour du collège Norbert Casteret à RUELLE SUR TOUVRE — 21 mai 2024
• Marché de travaux relatifs à la végétalisation de la cour du collège Norbert Casteret à RUELLE SUR TOUVRE — 17 mai 2024

Marchés ouverts similaires

• EXECUTION DE SERVICES PUBLICS DE TRANSPORT A LA DEMANDE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAY… — jusqu'au 9 novembre 2026
• Le présent accord-cadre a pour objet la mise en place d’une prestation en taxi pouvant être réalisée de jour… — jusqu'au 26 octobre 2026
• TRANSPORTS SANITAIRES TERRESTRES DE PATIENTS ET TRANSPORTS D’USAGERS — jusqu'au 5 novembre 2026
• CONCESSION DE SERVICE PUBLIC DES LIGNES REGULIERES INTERURBAINES DE TRANSPORT DE VOYAGEURS SUR LE TERRITOIRE… — jusqu'au 23 octobre 2026
• Système d'acquisition dynamique pour le transport de personnels en situation de handicap des académies de Bor… — jusqu'au 1 juillet 2032
• Prestation de transport à la demande solidaire avec service de réservation — jusqu'au 26 octobre 2026

Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?

La date limite de dépôt des offres est le 27 juin 2024, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Conseil Départemental de la Charente (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.

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