Transports collectifs organisés par la Mairie de Tonnerre
Référence BOAMP-25-121873 · Ville de Tonnerre
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 1 décembre 2025.
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Montants et chiffres
Description
L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Ville de Tonnerre - Adresse internet du profil d'acheteur : https://mairie-tonnerre.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2983_1127510.html - Objet du marché : La présente consultation concerne les transports collectifs organisés par la Mairie de Tonnerre. Le marché est décomposé en trois lots : - Lot n°1 : Transport scolaire et transport "ville" - Lot n°2 : Navettes urbaines du mercredi et samedi - Lot n°3 : Transports occasionnels. Le marché public est passé en procédure adaptée en application des articles L. 2123-1, R. 2123-1 1° et R. 2123-4 du Code de la commande publique. Les prestations des lots n°1 et 2 feront l'objet d'un marché ordinaire. Les prestations du lot n°3 feront l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire sans minimum mais avec maximum passé en application des articles L.2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique (CCP). Cet accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. - Durée du marché : 36 - Renseignements relatifs aux lots : - Transport scolaire et transport "ville…
Lots (3)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Transport scolaire et transport "ville" | 60112000 Services de transport routier public | — |
| 2 | Navettes urbaines du mercredi et samedi | 60112000 Services de transport routier public | — |
| 3 | Transports occasionnels | 60112000 Services de transport routier public | — |
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| — | te www.economie.gouv.fr. Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante : 1/ Prix | 60% |
| — | 2/ Valeur technique | 40% |
Conditions de participation
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au…
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, portant au maximum…
- Liste des prestations exécutées au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importants. Ces…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-25-121873 | 31 octobre 2025 |
| BOAMP | 25-121873 | 31 octobre 2025 |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 1 décembre 2025. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Ville de Tonnerre (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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