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Transports collectifs organisés par la Mairie de Tonnerre

Acheteur: Ville de Tonnerre

Publication
31 octobre 2025
Date limite de dépôt des offres
1 décembre 2025
Lieu d'exécution
Tonnerre
Procédure
Procédure ouverte
Numéro d'avis
FR-25-121873

Codes CPV

Description

L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Ville de Tonnerre - Adresse internet du profil d'acheteur : https://mairie-tonnerre.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2983_1127510.html - Objet du marché : La présente consultation concerne les transports collectifs organisés par la Mairie de Tonnerre. Le marché est décomposé en trois lots : - Lot n°1 : Transport scolaire et transport "ville" - Lot n°2 : Navettes urbaines du mercredi et samedi - Lot n°3 : Transports occasionnels. Le marché public est passé en procédure adaptée en application des articles L. 2123-1, R. 2123-1 1° et R. 2123-4 du Code de la commande publique. Les prestations des lots n°1 et 2 feront l'objet d'un marché ordinaire. Les prestations du lot n°3 feront l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire sans minimum mais avec maximum passé en application des articles L.2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique (CCP). Cet accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. - Durée du marché : 36 - Renseignements relatifs aux lots : - Transport scolaire et transport "ville…

Critères d'attribution

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 1 décembre 2025. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Ville de Tonnerre (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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