TRANSPORT SCOLAIRE EN CIRCUITS SPÉCIAUX DANS LE DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE (91) SUR LA COMMUNE DE COUDRAY-MONTCEAUX
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Montants et chiffres
1
Lots
Description
Le présent accord-cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports scolaires en circuits spéciaux scolaires dans le département de l'Essonne (91) sur la commune de Coudray-Montceaux. L'ensemble des prestations sont décrites au sein du cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Le critère 1 de la valeur technique est pondéré sur 40 points. Il se décompose en sous-critère de la manière suivante : Sous-critère 1 (30) : Méthodologie relative à la continuité… | — |
| Qualité | Critère Moyens Humains (10 points) : -Plan d'actions mises en œuvre afin de fidéliser le personnel -Plan d'actions en faveur du recrutement des personnes en situation de handicap et/ou de… | — |
| Prix | Critère 3 : Prix (40 points) Les modalités de calcul des points de la valeur économique sont les suivantes : N = 40 x (offre moins disante / offre du soumissionnaire concerné). Ce montant est… | — |
| Qualité | critère 3 (10) : Qualité environnementale -Actions en faveur du verdissement de la flotte des véhicules (biocarburants, électrification et/ou autres) -Actions en faveur de l'environnement… | — |
Conditions de participation
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois (3) dernières années ; -…
- Le soumissionnaire fournit à l'appui de son dossier de candidature, quel que soit, le format (DUME ou hors DUME), les éléments suivants : - Les justificatifs…
- Formulaire DUME ou formulaire DC2, complété, daté ou à défaut les éléments ci-dessous sur support adéquat : - déclaration concernant le chiffre d'affaires…
- pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le soumissionnaire individuel ou chaque membre du groupement ; - formulaire DUME ou DC1, complété, daté et signé…
Conditions d'exécution
- Cf : Annexe de l'Acte d'Engagement
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-41953 | 11 avril 2024 |
| TED | 214097-2024 | — |
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Questions fréquentes
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