Transport scolaire des élèves et étudiants handicapés ou relevant de l'enseignement adapté - Lots 5/7/13/14/17

Publication

19 mars 2024

Procédure

Procédure ouverte

Numéro d'avis

FR-24-32069

Référence

cda50de1-8c44-4669-8d52-641f49362479

Codes CPV

• 60130000Servicios especiales de transporte de pasajeros por carretera
• 60130000Servicios especiales de transporte de pasajeros por carretera

Description

Cette consultation a pour objet de confier à plusieurs opérateurs économiques le transport d'un ou plusieurs élèves ou étudiants handicapés ou relevant des classes adaptées, depuis leur domicile situé en Eure-et-Loir vers des établissements d'enseignement primaire, secondaire ou supérieur de l'Eure-et-Loir ou accessoirement hors département. Elle concerne les lots 5 - 7 - 13 - 14 et 17. Chaque accord-cadre à bons de commande sera attribué à plusieurs opérateurs économiques et sera conclu sans minimum et avec un maximum en quantité de kilomètres pour chacun des lots. Les accords-cadres sont soumis aux obligations de reprise du personnel prévues par la convention collective du transport routier de voyageurs, selon les dispositions de l'article 8 du Règlement de la consultation

Lots (5)

Critères d'attribution

• Prix — Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Attributions

Publications officielles

• BOAMP · FR-24-32069 · 19 mars 2024

Questions fréquentes

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Maison départementale de l'autonomie (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.