Transport scolaire des élèves et étudiants handicapés ou relevant de l'enseignement adapté - Lots 5/7/13/14/17
Maison départementale de l'autonomie
Attribué à J.L. INTERNATIONAL et 3 autres.
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Montants et chiffres
Description
Cette consultation a pour objet de confier à plusieurs opérateurs économiques le transport d'un ou plusieurs élèves ou étudiants handicapés ou relevant des classes adaptées, depuis leur domicile situé en Eure-et-Loir vers des établissements d'enseignement primaire, secondaire ou supérieur de l'Eure-et-Loir ou accessoirement hors département. Elle concerne les lots 5 - 7 - 13 - 14 et 17. Chaque accord-cadre à bons de commande sera attribué à plusieurs opérateurs économiques et sera conclu sans minimum et avec un maximum en quantité de kilomètres pour chacun des lots. Les accords-cadres sont soumis aux obligations de reprise du personnel prévues par la convention collective du transport routier de voyageurs, selon les dispositions de l'article 8 du Règlement de la consultation
Lots (5)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | HORS DEPARTEMENT NORD | 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers | — |
| 2 | HORS DEPARTEMENT SUD | 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers | — |
| 3 | TERRES DE PERCHE | 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers | — |
| 4 | YVELINES SUD | 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers | — |
| 5 | TPMR 1 | 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers | — |
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. | — |
Attributions
| Lot | Attribué à | Montant | Offres reçues | Date |
|---|---|---|---|---|
| 1 | J.L. INTERNATIONAL | — | 8 | 7 février 2024 |
| 1 | ALYSEE TRANSPORT | — | 8 | 7 février 2024 |
| 2 | J.L. INTERNATIONAL | — | 8 | 7 février 2024 |
| 2 | ALYSEE TRANSPORT | — | 8 | 7 février 2024 |
| 3 | J.L. INTERNATIONAL | — | 9 | 7 février 2024 |
| 3 | GM TRANS'VOYAGEURS | — | 9 | 7 février 2024 |
| 3 | ALYSEE TRANSPORT | — | 9 | 7 février 2024 |
| 4 | J.L. INTERNATIONAL | — | 8 | 7 février 2024 |
| 4 | ALYSEE TRANSPORT | — | 8 | 7 février 2024 |
| 5 | J.L. INTERNATIONAL | — | 5 | 7 février 2024 |
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-32069 | 19 mars 2024 |
| TED | 163093-2024 | — |
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