Transport scolaire des élèves et étudiants en situation de handicap
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Montants et chiffres
11
Lots
Description
Exécution du ou des services réguliers de transports adaptés (individuel ou groupés) créés pour des élèves relevant de la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées, afin d'assurer la desserte d'établissements scolaires dans lesquels ils sont scolarisés, sur 11 secteurs géographiques
Lots (11)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Secteur Lézignanais, Corbières et Minervois | 60100000 Services de transport routier | — |
| 2 | Secteur des Pyrénées Audoises | 60100000 Services de transport routier | — |
| 3 | Secteur Grand Narbonne | 60100000 Services de transport routier | — |
| 4 | PMR - Bram - Lauragais - Limoux - Pyrénées Audoises | 60100000 Services de transport routier | — |
| 5 | PMR - Carcassonne - Narbonne - Corbières Minervois - Corbières Salanque Méditerranée et Montagne Noire | 60100000 Services de transport routier | — |
| 6 | Secteur Lézignanais, Corbières et Minervois | 60100000 Services de transport routier | — |
| 7 | Transport scolaire des élèves et étudiants en situation de handicap | 60100000 Services de transport routier | — |
| 8 | Secteur Castelnaudary Lauragais, Revel Sorezois | 60100000 Services de transport routier | — |
| 9 | Secteur Montagne Noire | 60100000 Services de transport routier | — |
| 10 | Secteur Piège Lauragais Malepère | 60100000 Services de transport routier | — |
| 11 | Secteur Carcassonnais | 60100000 Services de transport routier | — |
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique de l'offre | — |
| Prix | Prix des prestations | — |
Conditions de participation
- Lettre de candidature (ou Imprimé DC1) ou équivalent - Déclaration du candidat (ou Imprimé DC2) ou équivalent - Pouvoir de la personne habilitée à engager le…
- Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre…
- Lettre de candidature (ou Imprimé DC1) ou équivalent - Déclaration du candidat (ou Imprimé DC2) ou équivalent - Pouvoir de la personne habilitée à engager le…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-19834 | 18 février 2024 |
| TED | 101969-2024 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 26 mars 2024, 16:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
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