Transport scolaire des élèves et étudiants du département du Loiret en situation de handicap
Conseil départemental du Loiret
Attribué à ECO SHUTTLE FRANCE et 3 autres.
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Montants et chiffres
Description
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les bons de commande sont répartis entre les attributaires dans la limite d'un minimum du montant total du lot, fixés en fonction du classement de leur offre. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Dans l'hypothèse où plusieurs attributaires sont sélectionnés, le pouvoir adjudicateur s'efforcera, sous réserve des contraintes techniques et de programmation, de respecter le rang de classement et d'attribution, et les taux de répartition des montants minimum des bons de commande indiqués ci-avant
Lots (4)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Orléans Métropole | 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers | — |
| 2 | Nord Loiret | 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers | — |
| 3 | Gien Montargis | 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers | — |
| 4 | Beauce à sologne | 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers | — |
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique de l'offre | — |
| Prix | Prix | — |
Attributions
| Lot | Attribué à | Montant | Offres reçues | Date |
|---|---|---|---|---|
| 1 | ECO SHUTTLE FRANCE | 10 925 € | 15 | 4 juillet 2025 |
| 2 | ECO SHUTTLE FRANCE | 1 251 € | 18 | 4 juillet 2025 |
| 3 | ECO SHUTTLE FRANCE | 7 679 € | 19 | 4 juillet 2025 |
| 4 | ECO SHUTTLE FRANCE | 4 548 € | 19 | 4 juillet 2025 |
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-25-85142 | 26 juillet 2025 |
| TED | 159633-2025 | — |
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Questions fréquentes
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Conseil départemental du Loiret (France).
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