Transport scolaire des élèves en situation de handicap (2025AFF051)
Acheteur: Conseil Départemental de Corrèze
- Publication
- 23 décembre 2025
- Date limite de dépôt des offres
- 7 janvier 2026, 12:00
- Lieu d'exécution
- FRI21
- Procédure
- Procédure ouverte
- Documents
- 1
- Numéro d'avis
- FR-25-141192
- Référence
- 169d732f-1ea9-42e1-aa66-cd6ce868b18d
Codes CPV
- 60130000Servicios especiales de transporte de pasajeros por carretera
Description
Les caractéristiques principales sont les suivantes : - assurer, conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, le transport d'élèves en situation de handicap et de classes spécialisées scolarisés dans le Département de la Corrèze (transport aller et retour des élèves de leur domicile aux établissements d'enseignements), - mettre en oeuvre les services concernés pendant les périodes scolaires considérées, une fois les itinéraires, horaires et affectations d'horaires approuvés selon les modalités qui seront fixées en annexe technique des bons de commande. Le Département prend en charge la mise en place de transports spécifiques pour les élèves et étudiants en situation de handicap résidant en Corrèze fréquentant un établissement d'enseignement général, agricole ou professionnel, public ou privé quand ils ne peuvent pas utiliser les moyens de transports en commun en raison de la gravité de leur handicap médicalement reconnu et transmis par la Maison Départementale des personnes handicapées.
Lots (8)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Bassin d'Uzerche / Lubersac | 60130000 Servicios especiales de transporte de pasajeros por carretera | — |
| 2 | Bassin de Donzenac / Allassac / Objat | 60130000 Servicios especiales de transporte de pasajeros por carretera | — |
| 3 | Bassin de Brive | 60130000 Servicios especiales de transporte de pasajeros por carretera | — |
| 4 | Bassin de Beynat / Argentat | 60130000 Servicios especiales de transporte de pasajeros por carretera | — |
| 5 | Bassin de Tulle | 60130000 Servicios especiales de transporte de pasajeros por carretera | — |
| 6 | Bassin de Bugeat / Treignac / Egletons | 60130000 Servicios especiales de transporte de pasajeros por carretera | — |
| 7 | Bassin d'Ussel | 60130000 Servicios especiales de transporte de pasajeros por carretera | — |
| 8 | Transports TPMR (Transport de Personnes à Mobilité Réduite) | 60130000 Servicios especiales de transporte de pasajeros por carretera | — |
Critères d'attribution
- Qualité — Critère n°1 : Valeur technique : 60%
- Prix — Critère n°2 : Prix : 40%
Publications officielles
- BOAMP · FR-25-141192 · 23 décembre 2025
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 7 janvier 2026, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Conseil Départemental de Corrèze (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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