Transport scolaire des élèves en situation de handicap (2025AFF051)
Conseil Départemental de Corrèze
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 23 décembre 2025.
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Montants et chiffres
Description
Les caractéristiques principales sont les suivantes : - assurer, conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, le transport d'élèves en situation de handicap et de classes spécialisées scolarisés dans le Département de la Corrèze (transport aller et retour des élèves de leur domicile aux établissements d'enseignements), - mettre en oeuvre les services concernés pendant les périodes scolaires considérées, une fois les itinéraires, horaires et affectations d'horaires approuvés selon les modalités qui seront fixées en annexe technique des bons de commande. Le Département prend en charge la mise en place de transports spécifiques pour les élèves et étudiants en situation de handicap résidant en Corrèze fréquentant un établissement d'enseignement général, agricole ou professionnel, public ou privé quand ils ne peuvent pas utiliser les moyens de transports en commun en raison de la gravité de leur handicap médicalement reconnu et transmis par la Maison Départementale des personnes handicapées.
Lots (8)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Bassin d'Uzerche / Lubersac | 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers | — |
| 2 | Bassin de Donzenac / Allassac / Objat | 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers | — |
| 3 | Bassin de Brive | 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers | — |
| 4 | Bassin de Beynat / Argentat | 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers | — |
| 5 | Bassin de Tulle | 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers | — |
| 6 | Bassin de Bugeat / Treignac / Egletons | 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers | — |
| 7 | Bassin d'Ussel | 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers | — |
| 8 | Transports TPMR (Transport de Personnes à Mobilité Réduite) | 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers | — |
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Critère n°1 : Valeur technique : 60% | 60% |
| Prix | Critère n°2 : Prix : 40% | 40% |
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-25-128417 | 21 novembre 2025 |
| TED | 773888-2025 | — |
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Questions fréquentes
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