Transport scolaire d'élèves et étudiants en situation de handicap
Conseil Départemental Haute-Vienne
Attribué à ADANEV MOBILITES.
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Montants et chiffres
Description
La présente consultation concerne un accord-cadre de transport scolaire d'élèves et étudiants en situation de handicap. Ce transport est destiné aux élèves et étudiants en situation de handicap pour les trajets entre leur domicile, situé en Haute-Vienne, et leur établissement d'enseignement. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu à compter de sa notification pour une période initiale de 3 ans correspondant aux années scolaires 2025/2026, 2026/2027 et 2027/2028. Chaque accord-cadre peut être reconduit tacitement, une fois, pour une période d'un an correspondant à l'année scolaire 2028/2029. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Les prestations sont réparties en 9 lots.
Lots (9)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Secteur Nord Haute-Vienne et La Souterraine (Creuse) | 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers | — |
| 2 | Secteur Ouest Haute-Vienne | 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers | — |
| 3 | Secteur Sud-Ouest Haute-Vienne | 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers | — |
| 4 | Secteur Sud-Est Haute-Vienne | 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers | — |
| 5 | Secteur Centre Haute-Vienne | 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers | — |
| 6 | Secteur Limoges Sud-Ouest | 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers | — |
| 7 | Secteur Limoges Nord | 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers | — |
| 8 | Secteur Limoges Sud-Est | 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers | — |
| 9 | Hors département (hors La Souterraine - Creuse) | 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers | — |
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | pondération 70% | 70% |
| Qualité | pondération 30% | 30% |
Attributions
| Lot | Attribué à | Montant | Offres reçues | Date |
|---|---|---|---|---|
| 1 | ADANEV MOBILITES | — | 6 | 2 juin 2025 |
| 2 | ADANEV MOBILITES | — | 7 | 2 juin 2025 |
| 3 | ADANEV MOBILITES | — | 8 | 2 juin 2025 |
| 4 | ADANEV MOBILITES | — | 6 | 2 juin 2025 |
| 5 | ADANEV MOBILITES | — | 8 | 2 juin 2025 |
| 6 | ADANEV MOBILITES | — | 6 | 2 juin 2025 |
| 7 | ADANEV MOBILITES | — | 6 | 2 juin 2025 |
| 8 | ADANEV MOBILITES | — | 6 | 2 juin 2025 |
| 9 | ADANEV MOBILITES | — | 6 | 2 juin 2025 |
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-25-69102 | 20 juin 2025 |
| TED | 92496-2025 | — |
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