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Attribué France ServicesAccord-cadre

Transport scolaire d'élèves et étudiants en situation de handicap

Acheteur: Conseil Départemental Haute-Vienne

Publication
20 juin 2025
Lieu d'exécution
FRI23
Procédure
Procédure ouverte
Numéro d'avis
FR-25-69102
Référence
72a4e152-8f25-405e-8567-8766c8a93cd3

Codes CPV

Description

La présente consultation concerne un accord-cadre de transport scolaire d'élèves et étudiants en situation de handicap. Ce transport est destiné aux élèves et étudiants en situation de handicap pour les trajets entre leur domicile, situé en Haute-Vienne, et leur établissement d'enseignement. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu à compter de sa notification pour une période initiale de 3 ans correspondant aux années scolaires 2025/2026, 2026/2027 et 2027/2028. Chaque accord-cadre peut être reconduit tacitement, une fois, pour une période d'un an correspondant à l'année scolaire 2028/2029. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Les prestations sont réparties en 9 lots.

Lots (9)

LotDescriptionCode CPVMontant
1 Secteur Nord Haute-Vienne et La Souterraine (Creuse)
FRI23
60130000 Servicios especiales de transporte de pasajeros por carretera
2 Secteur Ouest Haute-Vienne
FRI23
60130000 Servicios especiales de transporte de pasajeros por carretera
3 Secteur Sud-Ouest Haute-Vienne
FRI23
60130000 Servicios especiales de transporte de pasajeros por carretera
4 Secteur Sud-Est Haute-Vienne
FRI23
60130000 Servicios especiales de transporte de pasajeros por carretera
5 Secteur Centre Haute-Vienne
FRI23
60130000 Servicios especiales de transporte de pasajeros por carretera
6 Secteur Limoges Sud-Ouest
FRI23
60130000 Servicios especiales de transporte de pasajeros por carretera
7 Secteur Limoges Nord
FRI23
60130000 Servicios especiales de transporte de pasajeros por carretera
8 Secteur Limoges Sud-Est
FRI23
60130000 Servicios especiales de transporte de pasajeros por carretera
9 Hors département (hors La Souterraine - Creuse)
FRI23
60130000 Servicios especiales de transporte de pasajeros por carretera

Critères d'attribution

Attributions

Attribué àMontantDate
ADANEV MOBILITES
ADANEV MOBILITES
ADANEV MOBILITES
ADANEV MOBILITES
ADANEV MOBILITES
ADANEV MOBILITES
ADANEV MOBILITES
ADANEV MOBILITES
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