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Attribué France ServicesAccord-cadre

Transport scolaire adapté d'élèves et étudiants en situation de handicap - relance du lot 4 Transport spécifique en véhicule PMR

Acheteur: DEPARTEMENT DE TARN ET GARONNE

Publication
6 juin 2024
Procédure
Procédure ouverte
Lots
1
Numéro d'avis
FR-24-65265
Référence
aa6c7464-7b1a-468f-9222-27164c656098

Codes CPV

Description

La présente consultation concerne une prestation de service de Transport scolaire adapté d'élèves et étudiants en situation de handicap uniquement pour le transport spécifique en véhicule PMR Le transport concerne les élèves et étudiants qui ne peuvent utiliser les moyens de transport en commune en raison de la gravité de leur handicap médicalement reconnu, à partir de leur résidence vers des établissements d'enseignement primaire, secondaire ou supérieur, sur le département du Tarn & Garonne. Chaque circuit de transport sera défini et exécuté par l'intermédiaire de marchés subséquents de transport. L'accord-cadre est conclu avec plusieurs fournisseurs désignés au terme de la présente procédure. Il implique pour le pouvoir adjudicateur, un engagement pendant toute la durée de l'accord-cadre, à inviter les fournisseurs désignés à remettre une offre pour toute consultation destinée à couvrir ses besoins en terme de prestation de transport adapté d'élèves en situation de handicap. L'accord-cadre ne comporte donc pas un quelconque engagement minimal de commandes auprès des titulaires qui seront désignés, mais seulement un engagement de consultation lors de la survenance du beso…

Critères d'attribution

Attributions

Attribué àMontantDate
J.L. INTERNATIONAL
ECO SHUTTLE FRANCE
SARL AUTONOMIA
ALCIS STE GRAND SUD
aquitransport

Publications officielles

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Questions fréquentes

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