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Clôturé France

Transport scolaire adapté aux élèves et étudiants en situation de handicap pour le Département de la Haute-Saône

Acheteur: Département de la Haute-Saône

Ouvrir dans El Vínculo
Publication
11 avril 2026
Date limite de dépôt des offres
11 mai 2026
Valeur estimée
7 200 000 €
Procédure
open
Lots
1
Numéro d'avis
FR-26-36349
Référence
cf93a9fe-1609-4a35-a145-0aaaa25aae26

Codes CPV

Description

Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires avec un montant maximum annuel de 2 125 000 euro(s) HT et sans montant minimum, donnant lieu à la passation de marchés subséquents. Pendant la durée de validité de l'accord-cadre, les marchés subséquents seront attribués après remise en concurrence de tous les titulaires de l'accord-cadre. Cette remise en concurrence intervient à la survenance du besoin. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Les marchés subséquents s'exécuteront au fur et à mesure de l'émission de bons de commande

Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 11 mai 2026. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 7 200 000 €.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Département de la Haute-Saône (France).
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