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Attribué France ServicesAccord-cadre

Transport public adapté des élèves et étudiants en situation de handicap domiciliés dans le Var (21 lots)

CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR

Attribué à JL INTERNATIONAL (3ème titulaire) et 62 autres.

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Montants et chiffres

21
Lots
9
Offres reçues

Description

Un avis de pré-information a été publié le 05/06/2024. L'objet de la présente consultation concerne le transport public adapté des élèves et étudiants en situation de handicap domiciliés dans le Var. Il s'agit de l'exécution de services de transport à la demande, créés pour assurer à l'attention des élèves et étudiants en situation de handicap, la desserte d'établissements d'enseignement scolaire d'affectation, en application des articles R3111-24 et suivants du code des transports. L'accord-cadre est réparti en 21 lots géographiques. Pour chaque lot, il sera conclu un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande. Le nombre de titulaires par lot sera égal à 3 maximum, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres conformes. L'attribution des bons de commande se fera selon la méthode dite "en cascade". Le titulaire dont l'offre a été classée première sera destinataire prioritairement des bons de commande. Les modalités et conditions dans lesquelles les bons de commandes seront destinés au titulaire suivant (n°2 ou n°3) sont détaillées à l'article 3.5 du CCAP. L'accord-cadre est passé sans montant minimum et avec un montant maximum propre à chaque lot (Cf. Art…

Lots (21)

LotDescriptionCode CPVMontant
1 Toulon ouest 60112000 Services de transport routier public —
2 Toulon centre 60112000 Services de transport routier public —
3 Toulon est 60112000 Services de transport routier public —
4 Toulon sud 60112000 Services de transport routier public —
5 Six-Fours les Plages, Sanary-sur-Mer, Bandol, Saint-Cyr-sur-Mer et département des Bouches-du-Rhône 60112000 Services de transport routier public —
6 La Cadière-d'Azur, Le Castellet, Riboux, Signes, Le Beausset, Evenos, Ollioules, La Seyne-sur-Mer et Saint-Mandrier-sur-Mer 60112000 Services de transport routier public —
7 La Valette-du-Var et Le Revest-les-Eaux 60112000 Services de transport routier public —
8 La Garde, Le Pradet, Carqueiranne, La Crau et La Farlède 60112000 Services de transport routier public —
9 Hyères nord 60112000 Services de transport routier public —
10 Hyères sud 60112000 Services de transport routier public —
11 La Londe les Maures, Bormes les Mimosas, Le Lavandou, Collobrières, Pierrefeu du Var, Cuers, Belgentier, Solliès-Toucas, Solliès-Ville, Solliès-Pont et Méounes-lès-Montrieux 60112000 Services de transport routier public —
12 Secteur du Golfe de Saint-Tropez 60112000 Services de transport routier public —
13 Secteur de Var Est, secteur de Fayence et département des Alpes-Maritimes, à l'exception de Fréjus 60112000 Services de transport routier public —
14 Fréjus 60112000 Services de transport routier public —
15 Secteur de la Dracénie et du Verdon, à l'exception de Draguignan et du Muy 60112000 Services de transport routier public —
16 Draguignan 60112000 Services de transport routier public —
17 Le Muy 60112000 Services de transport routier public —
18 Secteur Coeur du Var 60112000 Services de transport routier public —
19 Secteur de Provence Verte, département des Alpes-de-Haute-Provence et département du Vaucluse, à l'exception de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume et Brignoles 60112000 Services de transport routier public —
20 Saint-Maximin-la-Sainte-Baume 60112000 Services de transport routier public —
21 Brignoles 60112000 Services de transport routier public —

Critères d'attribution

TypeCritèrePondération
QualitéValeur technique—
QualitéValeur environnementale—
PrixPrix—

Attributions

LotAttribué àMontantOffres reçuesDate
2
Toulon centre
ASE (3ème titulaire) 1 393 165 € 9 2 juillet 2025
2
Toulon centre
TRANSALYS SERVICE (2ème titulaire) 1 236 682 € 9 2 juillet 2025
2
Toulon centre
ADANEV MOBILITES (1er titulaire) 1 059 848 € 9 2 juillet 2025
5
Six-Fours les Plages, Sanary-sur-Mer, Bandol,…
JL INTERNATIONAL (3ème titulaire) 1 691 956 € 9 2 juillet 2025
5
Six-Fours les Plages, Sanary-sur-Mer, Bandol,…
ADANEV MOBILITES (2ème titulaire) 1 599 702 € 9 2 juillet 2025
5
Six-Fours les Plages, Sanary-sur-Mer, Bandol,…
TRANSALYS SERVICE (1er titulaire) 1 461 331 € 9 2 juillet 2025
13
Secteur de Var Est, secteur de Fayence et département des…
ASE (3ème titulaire) 1 153 323 € 9 2 juillet 2025
16
Draguignan
ASE (3ème titulaire) 1 091 835 € 8 2 juillet 2025
19
Secteur de Provence Verte, département des…
ASE (3ème titulaire) 1 242 676 € 9 2 juillet 2025
21
Brignoles
ASE (3ème titulaire) 1 051 523 € 9 2 juillet 2025

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP FR-25-75884 6 juillet 2025
TED 440354-2025 —

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