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Transport public adapté des élèves et étudiants en situation de handicap domiciliés dans le Var (21 lots)

Acheteur: Département du Var

Publication
3 septembre 2024
Date limite de dépôt des offres
4 novembre 2024, 20:00
Valeur estimée
863 906 €
Lieu d'exécution
Toulon, FRL05
Procédure
Procédure ouverte
Documents
1
Numéro d'avis
FR-24-99572
Référence
58559a85-d125-459c-a2e5-ee200ca7197f

Codes CPV

Description

Un avis de pré-information a été publié le 05/06/2024. L'objet de la présente consultation concerne le transport public adapté des élèves et étudiants en situation de handicap domiciliés dans le Var. Il s'agit de l'exécution de services de transport à la demande, créés pour assurer à l'attention des élèves et étudiants en situation de handicap, la desserte d'établissements d'enseignement scolaire d'affectation, en application des articles R3111-24 et suivants du code des transports. L'accord-cadre est réparti en 21 lots géographiques. Pour chaque lot, il sera conclu un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande. Le nombre de titulaires par lot sera égal à 3 maximum, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres conformes. L'attribution des bons de commande se fera selon la méthode dite "en cascade". Le titulaire dont l'offre a été classée première sera destinataire prioritairement des bons de commande. Les modalités et conditions dans lesquelles les bons de commandes seront destinés au titulaire suivant (n°2 ou n°3) sont détaillées à l'article 3.5 du CCAP. L'accord-cadre est passé sans montant minimum et avec un montant maximum propre à chaque lot (Cf. Art…

Lots (21)

LotDescriptionCode CPVMontant
1 Toulon ouest
Toulon, FRL05
60112000 Servicios de transporte por la vía pública 863 906 €
2 Toulon centre
Toulon, FRL05
60112000 Servicios de transporte por la vía pública 1 931 467 €
3 Toulon est
Toulon, FRL05
60112000 Servicios de transporte por la vía pública 1 316 226 €
4 Toulon sud
Toulon, FRL05
60112000 Servicios de transporte por la vía pública 1 285 212 €
5 Six-Fours les Plages, Sanary-sur-Mer, Bandol, Saint-Cyr-sur-Mer et département des Bouches-du-Rhône
Toulon, FRL05
60112000 Servicios de transporte por la vía pública 2 922 788 €
6 La Cadière-d'Azur, Le Castellet, Riboux, Signes, Le Beausset, Evenos, Ollioules, La Seyne-sur-Mer et Saint-Mandrier-sur-Mer
Toulon, FRL05
60112000 Servicios de transporte por la vía pública 1 446 855 €
7 La Valette-du-Var et Le Revest-les-Eaux
Toulon, FRL05
60112000 Servicios de transporte por la vía pública 1 194 821 €
8 La Garde, Le Pradet, Carqueiranne, La Crau et La Farlède
Toulon, FRL05
60112000 Servicios de transporte por la vía pública 1 298 879 €
9 Hyères nord
Toulon, FRL05
60112000 Servicios de transporte por la vía pública 1 347 299 €
10 Hyères sud
Toulon, FRL05
60112000 Servicios de transporte por la vía pública 1 357 732 €
11 La Londe les Maures, Bormes les Mimosas, Le Lavandou, Collobrières, Pierrefeu du Var, Cuers, Belgentier, Solliès-Toucas, Solliès-Ville, Solliès-Pont et Méounes-lès-Montrieux
Toulon, FRL05
60112000 Servicios de transporte por la vía pública 1 318 050 €
12 Secteur du Golfe de Saint-Tropez
Toulon, FRL05
60112000 Servicios de transporte por la vía pública 1 089 033 €
13 Secteur de Var Est, secteur de Fayence et département des Alpes-Maritimes, à l'exception de Fréjus
Toulon, FRL05
60112000 Servicios de transporte por la vía pública 1 826 521 €
14 Fréjus
Toulon, FRL05
60112000 Servicios de transporte por la vía pública 1 691 206 €
15 Secteur de la Dracénie et du Verdon, à l'exception de Draguignan et du Muy
Toulon, FRL05
60112000 Servicios de transporte por la vía pública 1 401 762 €
16 Draguignan
Toulon, FRL05
60112000 Servicios de transporte por la vía pública 1 823 939 €
17 Le Muy
Toulon, FRL05
60112000 Servicios de transporte por la vía pública 1 409 211 €
18 Secteur Coeur du Var
Toulon, FRL05
60112000 Servicios de transporte por la vía pública 870 901 €
19 Secteur de Provence Verte, département des Alpes-de-Haute-Provence et département du Vaucluse, à l'exception de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume et Brignoles
Toulon, FRL05
60112000 Servicios de transporte por la vía pública 1 874 491 €
20 Saint-Maximin-la-Sainte-Baume
Toulon, FRL05
60112000 Servicios de transporte por la vía pública 1 438 929 €
21 Brignoles
Toulon, FRL05
60112000 Servicios de transporte por la vía pública 1 729 360 €

Critères d'attribution

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Questions fréquentes

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La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 863 906 €.
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