Transport public adapté des élèves et étudiants en situation de handicap domiciliés dans le Var (21 lots)
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 4 novembre 2024. Valeur estimée : 863 906 €.
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Montants et chiffres
Description
Un avis de pré-information a été publié le 05/06/2024. L'objet de la présente consultation concerne le transport public adapté des élèves et étudiants en situation de handicap domiciliés dans le Var. Il s'agit de l'exécution de services de transport à la demande, créés pour assurer à l'attention des élèves et étudiants en situation de handicap, la desserte d'établissements d'enseignement scolaire d'affectation, en application des articles R3111-24 et suivants du code des transports. L'accord-cadre est réparti en 21 lots géographiques. Pour chaque lot, il sera conclu un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande. Le nombre de titulaires par lot sera égal à 3 maximum, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres conformes. L'attribution des bons de commande se fera selon la méthode dite "en cascade". Le titulaire dont l'offre a été classée première sera destinataire prioritairement des bons de commande. Les modalités et conditions dans lesquelles les bons de commandes seront destinés au titulaire suivant (n°2 ou n°3) sont détaillées à l'article 3.5 du CCAP. L'accord-cadre est passé sans montant minimum et avec un montant maximum propre à chaque lot (Cf. Art…
Lots (21)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Toulon ouest | 60112000 Services de transport routier public | 863 906 € |
| 2 | Toulon centre | 60112000 Services de transport routier public | 1 931 467 € |
| 3 | Toulon est | 60112000 Services de transport routier public | 1 316 226 € |
| 4 | Toulon sud | 60112000 Services de transport routier public | 1 285 212 € |
| 5 | Six-Fours les Plages, Sanary-sur-Mer, Bandol, Saint-Cyr-sur-Mer et département des Bouches-du-Rhône | 60112000 Services de transport routier public | 2 922 788 € |
| 6 | La Cadière-d'Azur, Le Castellet, Riboux, Signes, Le Beausset, Evenos, Ollioules, La Seyne-sur-Mer et Saint-Mandrier-sur-Mer | 60112000 Services de transport routier public | 1 446 855 € |
| 7 | La Valette-du-Var et Le Revest-les-Eaux | 60112000 Services de transport routier public | 1 194 821 € |
| 8 | La Garde, Le Pradet, Carqueiranne, La Crau et La Farlède | 60112000 Services de transport routier public | 1 298 879 € |
| 9 | Hyères nord | 60112000 Services de transport routier public | 1 347 299 € |
| 10 | Hyères sud | 60112000 Services de transport routier public | 1 357 732 € |
| 11 | La Londe les Maures, Bormes les Mimosas, Le Lavandou, Collobrières, Pierrefeu du Var, Cuers, Belgentier, Solliès-Toucas, Solliès-Ville, Solliès-Pont et Méounes-lès-Montrieux | 60112000 Services de transport routier public | 1 318 050 € |
| 12 | Secteur du Golfe de Saint-Tropez | 60112000 Services de transport routier public | 1 089 033 € |
| 13 | Secteur de Var Est, secteur de Fayence et département des Alpes-Maritimes, à l'exception de Fréjus | 60112000 Services de transport routier public | 1 826 521 € |
| 14 | Fréjus | 60112000 Services de transport routier public | 1 691 206 € |
| 15 | Secteur de la Dracénie et du Verdon, à l'exception de Draguignan et du Muy | 60112000 Services de transport routier public | 1 401 762 € |
| 16 | Draguignan | 60112000 Services de transport routier public | 1 823 939 € |
| 17 | Le Muy | 60112000 Services de transport routier public | 1 409 211 € |
| 18 | Secteur Coeur du Var | 60112000 Services de transport routier public | 870 901 € |
| 19 | Secteur de Provence Verte, département des Alpes-de-Haute-Provence et département du Vaucluse, à l'exception de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume et Brignoles | 60112000 Services de transport routier public | 1 874 491 € |
| 20 | Saint-Maximin-la-Sainte-Baume | 60112000 Services de transport routier public | 1 438 929 € |
| 21 | Brignoles | 60112000 Services de transport routier public | 1 729 360 € |
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique | — |
| Qualité | Valeur environnementale | — |
| Prix | Prix | — |
Conditions de participation
- Cf. Rc et notamment : 1/Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire Dc1 à compléter et en cas de groupement, habilitation du mandataire par…
- Cf. Rc et notamment : 2/ Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en…
- Cf. Rc et notamment : 3/ Pour chacun des lots, une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années en lien avec l'objet du lot…
- « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de…
Conditions d'exécution
- Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, le versement d'une avance et prévu conformément au code de la commande publique. L'accord-cadre sera…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-99572 | 3 septembre 2024 |
| TED | 440354-2025 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 4 novembre 2024, 20:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 863 906 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Département du Var (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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